Notre politique de confidentialité

Mise à jour : 01/08/2021

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site web accessible à l’adresse shop.becauseimage.com (ci-après le « Site »), édité par la société Because Image France, établissement stable à l'étranger au capital de 20.000,00 CHF, dont la domiciliation se situe 1067 route de Vallon d'en Haut - 74340 Samoëns - France, inscrite au R. C. S. Annecy sous le numéro SIRET 879 653 111 - Numéro TVA : FR43679653111 (ci-après le « Responsable du Site ») des pratiques du Responsable du Site en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de données personnelles les concernant, ayant été obtenues via le Site.

En naviguant sur le Site et/ou en souscrivant aux services proposés par le Site, l’utilisateur accepte que le Responsable du Site collecte, utilise et divulgue ses données personnelles dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité. S’il n’accepte pas les termes de cette Politique de Confidentialité, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

Ce faisant, le Responsable du Site se place en tant que responsable de traitement s’agissant du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées sur le Site.

1. Définitions

Commande(s) : a la définition qui lui est donnée au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

Commentaire(s) : a la définition qui lui est donnée au sein des Conditions Générales d’Utilisation. 

Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par le RGPD. 

RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Services : a la définition qui lui est donnée au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisateur(s) : a la définition qui lui est donnée au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

2. Données Personnelles collectées

Le Responsable du Site est susceptible de recueillir les Données Personnelles de l’Utilisateur de deux manières :

• Directement, lorsqu’il lui communique librement ses Données Personnelles ;
• Automatiquement dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site.

Données Personnelles directement communiquées

L’Utilisateur est amené à transmettre au Responsable du Site des Données Personnelles, entre autres, lorsqu’il lui envoie un message via le formulaire de contact ou qu’il laisse un Commentaire sur le Site.

Ces Données Personnelles sont listées ci-après :

• Son nom et/ou son prénom ;
• Son adresse e-mail ;
• Le contenu de son (ses) message(s) ; et
• Le contenu de son (ses) Commentaire(s)
• L'historique de ses commandes faite sur le site shop.becauseimage.com.

Lorsque l’Utilisateur réalise une Commande, il est amené à transmettre au Responsable du Site des Données Personnelles permettant au Responsable du Site de lui fournir le contenu de sa(ses) Commande(s).

Ces Données Personnelles sont :

• Ses nom et prénom ;
• Son adresse e-mail ;
• Son adresse postale ; et
• Ses coordonnées bancaires.

Lorsque l’Utilisateur renseigne ses Données Personnelles afin que le Responsable du Site lui fournisse le Service demandé, il consent à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles.

Ces Données Personnelles ne sont jamais collectées sans le consentement de l’Utilisateur.

Données Personnelles collectées automatiquement

Lors de l’utilisation du Site, certaines Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être recueillies automatiquement telles que :

• L’adresse IP de son ordinateur ;
• Les informations relatives à son ordinateur, son mode de connexion, tels que le type et la version de son navigateur internet, son système d’exploitation, l’OS de son mobile ou de sa tablette, ainsi que son identifiant de périphérique unique et autres identifiants techniques ;
• L’adresse URL de ses connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel il accède ou qu’il consulte, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le Responsable du Site a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique relative aux Cookies accessible sur la page des mentions légales. 

3. Finalités du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur

Selon leurs types, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées en tout ou partie pour les finalités suivantes :

• La gestion et l’acheminement de sa/ses Commande(s) ;
• La gestion de ses demandes d’information et prises de contact, notamment les réponses à ses messages via le formulaire de contact ;
• La mise en ligne de ses Commentaires ;
• L’information relative aux changements significatifs du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution des Services ;
• L’analyse du trafic du Site ;
• L’amélioration des performances du Site et des Services ;
• La mesure de la satisfaction et de la qualité des Services ; et
• Plus généralement, la fourniture des Services définis au Site.

4. Destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur

Le Responsable du Site est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur et ne communique ses Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Ainsi, les destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur sont, selon le cas, les suivants :

• Les services habilités du Responsable du Site, notamment les personnes des services marketing ; des services logistique et informatique et des services administratifs ;
• Les prestataires techniques du Responsable du Site, notamment, de l’hébergement du Site ; et/ou
• Les éventuels sous-traitants du Responsable du Site, soumis à la même obligation de confidentialité.

5. Les droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données Personnelles, ainsi que d’un droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, ainsi qu’à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

L’Utilisateur dispose également d’un droit de rectification, de mise à jour et de suppression de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, obsolètes ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli concernant ses Données Personnelles. Le Responsable du Site l’informe cependant qu’il ne pourra faire droit à une telle demande lorsque la Loi l’impose de conserver certaines Données Personnelles pendant une durée déterminée. Lorsque le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est fondé sur son consentement, il peut le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement qu’il en a été fait jusqu’au moment de ce retrait.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un message au Responsable du Site via le formulaire de contact accessible sur la page de contact.

Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité signé. Cette photocopie ne sera pas conservée au-delà de la durée nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur.

6. Transferts de Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées en Suisse sur les serveurs de la société Infomaniak [voir Mentions Légales]. Le Responsable du Site souhaite informer les Utilisateurs européens que la Suisse est un pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.

Il est possible que les Données Personnelles soient transférées en Union Européenne voire en dehors de l’Union Européenne, lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels sous-traitants.

7. Durées de conservation

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus ; et ce conformément à la Loi. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.

Néanmoins, certaines Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données Personnelles soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne, mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

8. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Le Responsable du Site peut être amené à modifier la Politique de Confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à tout Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de Confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Site en ligne en lui adressant un message via le formulaire de contact disponible sur la page de contact.