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1. Informations légales
Statut du propriétaire : Entreprise
Le Propriétaire est : Because Image France
Adresse postale du propriétaire : 1067 route de Vallon d'en Haut - 74340 Samoëns - France
Le Créateur du site est : Because Image France dont la domiciliation est à route de Vallon d'en Haut - 74340 Samoëns - France inscrite au R. C. S. Annecy sous le numéro SIRET : 879 653 111 Numéro TVA : FR43876653111.
Le Responsable de la publication est : David Casartelli / Directeur, fondateur & photographe.
Pour contacter le responsable de la publication : info@becauseimage.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : David Casartelli / Directeur fondateur - Photographe.
Pour contacter le Webmaster : contact@becauseimage.com
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Le site shop.becauseimage.com a été conçu et développé par Les Artisans Numériques SARL
15, rue Daubenton 75005 PARIS – FRANCE
Email : contact@artnum.com
Enregistrée au RCS de Paris - 419 319 736
N° TVA : FR73 419 319 736
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après :
Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : shop.becauseimage.com.
Le site shop.becauseimage.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.shop.becauseimage.com. Le site shop.becauseimage.com est mis à jour régulièrement par le Webmaster.
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3. Accessibilité
Le site shop.becauseimage.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, shop.becauseimage.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, shop.becauseimage.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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